Gouvernance et organisation
Conseil d'administration
Le Conseil d’administration définit la stratégie ainsi que la politique générale de Retraites Populaires. Il prend dans ce cadre les mesures nécessaires à l’accomplissement du but défini par la loi. Chargé de la haute direction de l’entreprise, il en assume également la responsabilité.
En 2022, le Conseil d’administration a tenu 8 séances plénières et 21 séances en comités dédiés, pour une rémunération totale de CHF 460’554.35.
Le Conseil d’administration est composé d’un président et de six membres, nommés pour la législature par le Conseil d’État dans l’année civile de son entrée en fonction, dans la limite de la durée maximale de mandats définie par la loi.
Composition du Conseil d’administration au 1er janvier 2023
Président
Claude Romy
Administrateur d’entreprises indépendant, né en 1963. Entré au Conseil le 1er janvier 2015, membre du Comité gouvernance, éthique et personnel (GEP) et du Comité d’audit et risques (CAR).
Vice-président
Joël Wagner
Professeur ordinaire, Faculté HEC de l’Université de Lausanne, directeur du Département des sciences actuarielles, né en 1978. Entré au Conseil le 1er février 2019, membre du GEP et du CAR.
Administratrices et administrateurs
Pascal Broulis
Administrateur indépendant, ancien Conseiller d’État du Canton de Vaud, né en 1965. Entré au Conseil le 1er janvier 2020, président du Comité stratégique de placement (CSP).
Sarah Félix Furrer
Notaire et présidente de l’Association des Notaires Vaudois, née en 1975. Entrée au Conseil le 1er janvier 2023, membre du CSP.
Pierre-Yves Maillard
Président de l’Union syndicale suisse, Conseiller national et ancien Conseiller d’État du Canton de Vaud, né en 1968. Entré au Conseil le 1er décembre 2004, membre du CSP.
Jean-Christophe Schwaab
Municipal de Bourg-en-Lavaux, ancien Conseiller national, né en 1979. Entré au Conseil le 1er janvier 2020, président du GEP.
Muriel Widmer
Administratrice d’entreprises indépendante, née en 1970. Entrée au Conseil le 1er avril 2016, présidente du CAR.
Secrétaire hors Conseil
Raphaël Putallaz
Secrétaire général de Retraites Populaires, né en 1975. Entré en fonction pour le Conseil le 1er janvier 2015.
Comités
Le Conseil d’administration peut constituer un ou plusieurs comités, aux séances desquels participe le directeur général et dont le secrétariat est tenu par le secrétaire général.
Le Comité d’audit et risques (CAR)
Il est compétent pour appuyer le Conseil d’administration dans l’exécution des obligations de surveillance que la loi, la réglementation et les règlements et directives internes lui attribuent, en particulier dans les domaines de bouclement des comptes, de la gestion et du contrôle des risques, du système de contrôle interne (SCI), de la conformité et des activités d’audit externe et interne. Il a tenu 7 séances en 2022.
Le Comité gouvernance, éthique et personnel (GEP)
Il a pour mission de soutenir le Conseil d’administration dans les domaines de la gouvernance, des questions de loyauté et d’éthique, de la politique de rémunération de la direction et des collaborateurs, de la formation et de la relève. Il a tenu 7 séances en 2022.
Le Comité stratégique de placement (CSP)
Il se charge des domaines relatifs aux placements en préavisant sur l’allocation stratégique d’actifs, les marges de manœuvre tactiques, la création ou la suppression de classes d’actifs ou de véhicules d’investissement, ainsi que les règlements de placement. Il préavise sur les investissements mobiliers, immobiliers et en infrastructure. Il a tenu 7 séances en 2022.
Politique et stratégie de gestion des risques
Dans la politique de gestion des risques, le Conseil d’administration définit le rôle, les objectifs et les principes de la gestion des risques à l’échelle de l’entreprise, ainsi que les compétences en la matière. Les principes fondamentaux s’articulent autour des axes suivants :
- Dans la conduite de ses activités, Retraites Populaires respecte en tout temps les règles légales, professionnelles et déontologiques applicables aux divers domaines d’activités de l’entreprise.
- Retraites Populaires veille à réglementer, instaurer, maintenir, surveiller et à valider un système de contrôle interne approprié, respectant le principe de séparation de fonctions entre le pouvoir d’exécution, d’autorisation, de contrôle et de comptabilisation.
- Retraites Populaires dispose de fonctions «conformité», «loyauté», «qualité» et «gestion des risques», dont les tâches et responsabilité sont précisées dans la documentation organique de l’entreprise.
- Retraites Populaires met en place d’un système de surveillance des risques dit des «3 lignes de défense ».
Le dispositif d’appétence au risque s’inscrit dans le processus de planification stratégique de Retraites Populaires, qui lui-même, est soumis à différentes contraintes internes et externes imposées par les parties prenantes.
Les acteurs de la gouvernance des risques sont les suivants :
- Conseil d’administration
- Comité d’audit et risques
- Comité de gestion des risques
- Système de contrôle interne (SCI)
Les compétences du Comité d’audit et risques sont notamment liées à la bonne gouvernance de la gestion des risques et à la vérification du fonctionnement du système de contrôle interne. Il est également responsable de s’assurer que les risques stratégiques d’entreprise sont correctement identifiés, évaluée et maîtrisés.
La Direction de Retraites Populaires a constitué un Comité de gestion des risques qui se réunit trimestriellement. Il traite notamment les risques opérationnels suivis par le Comité de direction et le Comité d’audit et risques.
Le reporting des risques fait partie intégrante de l’ordre du jour des séances du Comité de gestion des risques. Il se décline en un rapport trimestriel sur les risques opérationnels y compris les risques financiers et de conformité transmis au Comité de direction et un rapport semestriel à l’attention du Comité audit et risques.
Finalement, le Conseil d’administration approuve une fois par année le rapport sur les risques stratégiques et opérationnels, sur préavis du Comité d’audit et risques.
Comité de direction
Le Comité de direction propose la stratégie de Retraites Populaires au Conseil d’administration et la met en œuvre. Il a tenu 47 séances en 2022 et sa rémunération nette pour 8 EPT (emploi à plein temps) est de CHF 2’261’615.60. Le directeur général est nommé par le Conseil d’État sur proposition du Conseil d’administration, tandis que les directeurs sont nommés par le Conseil d’administration sur proposition du directeur général.
Composition du Comité de direction au 1er janvier 2023
Direction générale
Philippe Doffey, né en 1960
Division actuariat et systèmes d’information
Éric Niederhauser (dir. gén. adjoint), né en 1975
Division prévoyance et assurance
Alain Pahud (dir. gén. adjoint), né en 1961
Division investissements
Jean-Christophe Van Tilborgh (dir. gén. adjoint), né en 1973
Division services
Éric Birchmeier, né en 1965
Division marketing, conseil et communication
Judith Granat, née en 1975
Division immobilier
Alain Lapaire, né en 1962
Secrétariat général
Raphaël Putallaz, né en 1975
Expert technique
Stéphane Riesen, expert en caisses de pension, Lausanne
Pour chaque exercice, l’expert, désigné par le Conseil d’État, présente un rapport qui porte essentiellement sur l’application des tarifs et conditions d’assurance, sur les bases techniques ainsi que sur le calcul, l’intégralité et la couverture des capitaux de prévoyance, des provisions mathématiques et des provisions techniques.
Actuaire-conseil
Towers Watson SA (ex-GiTec Prévoyance SA), Giovanni Zucchinetti, expert en caisses de pension, Lausanne
L’actuaire-conseil est désigné par le Conseil d’administration avec le mandat d’établir annuellement un bilan technique de Retraites Populaires et un rapport sur l’analyse des résultats en prenant en compte les produits d’assurance et de prévoyance du portefeuille de l’entreprise. L’actuaire-conseil donne son préavis au Conseil d’administration sur les éléments actuariels tels que la définition des bases techniques et tarifaires, les conditions générales d’assurances, la politique de constitution des provisions techniques ou la création de nouveaux produits.
Organe de révision
Ernst & Young SA, Lausanne